Accueil > Accueil > Services > Prévention des Risques : Plan d’actions prioritaires 2011 de l’Inspection du Travail
Prévention des Risques : Plan d’actions prioritaires 2011 de l’Inspection du Travail
Plan d’actions prioritaires 2011 de l’Inspection du Travail
Le plan d’action de l’inspection du travail pour l’exercice 2011 s’inscrit, comme pour les exercices antérieurs, dans les quatre axes définis par le ministère du travail.
I – L’axe « santé et sécurité au travail »
Il se décline en 4 volets :
I-1 – Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels (ERP)
L’évaluation des risques et, notamment, la mise en place des documents uniques restent une priorité. Tous les secteurs professionnels sont concernés mais une attention particulière sera portée sur le BTP et l’agriculture.
I-2 – La prévention des risques chimiques, englobera une action régionale avec la substitution des solvants chlorés et des actions départementales qui porteront, notamment, sur des secteurs déjà suivis le BTP, les garages et la métallurgie et un nouveau champ, celui de la propreté.
I-3 – le BTP reste une priorité régionale déclinée à l’échelon départemental.
Les chutes de hauteur, la coordination, les conditions d’hygiène et l’amiante sont encore et toujours des sujets très sensibles.
I-4 – Risques psychosociaux : La sensibilisation, l’information des entreprises des salariés et des représentants du personnel seront poursuivies.
A cette programmation qui se déroulera tout le long de l’année, viendront se greffer deux campagnes de contrôle ponctuelles qui concerneront :
- la prévention des risques routiers professionnels (les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail au niveau national – 57 % de l’ensemble des décès reconnus par la sécurité sociale).
- les risques liés aux chantiers forestiers (aménagement des chantiers, organisation des travaux, travailleurs isolés).
II – L’axe « qualité et effectivité du droit »
Il s’agit de garantir l’effectivité du droit du travail, notamment, dans les domaines suivants :
- durée du travail,- rémunération,- discriminations.
Quelques secteurs ont été ciblés (sans exclure dans les faits, tout domaine d’activité) :
- boulangeries
- services à la personne et /ou restauration et/ou la propreté.
Le secteur des transports et l’agriculture font, également, partie intégrante des contrôles 2011.
Le recours aux contrats précaires fera l’objet de contrôles spécifiques (saisonniers, égalité de traitement par exemple).
III – L’axe « dialogue social et démocratie sociale »
L’objectif est d’essayer de dynamiser la négociation collective et d’améliorer le dialogue social dans les entreprises.
Pour les entreprises soumises à l’obligation annuelle de négocier, deux thématiques semblent devoir être privilégiée :
→ L’égalité entre les hommes et les femmes,
→ Les seniors.
Dans les PME, le fonctionnement effectif des institutions représentatives du personnel sera privilégié.
Enfin, dans le cadre des réunions de CHSCT, il a été acté qu’il conviendrait d’élargir le débat autour de la pénibilité au travail, la prise en compte des risques différés par exemple.
IV – L’axe 4 concerne la lutte contre le travail illégal
L’objectif du ministère est de renforcer l’efficacité des contrôles. Les pistes suivantes peuvent être citées :
- mise en cause des donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage dans le BTP,
- lutter contre la dissimulation d’heures,
- combattre les situations de fausse sous-traitance.
Tous les secteurs d’activité sont concernés mais une attention particulière sera accordée au BTP, à l’agriculture et aux H.C.R.
Ces contrôles seront individuels mais pourront être menés également de façon collective.
Pour conclure, il est rappelé que la programmation annuelle des contrôles de l’inspection du travail ne concerne que 50 % de l’activité du service, et ce afin de pouvoir répondre aux urgences ou à toute intervention qui ne sont pas spécifiquement programmables.
Prévention des Risques : Plan d’actions prioritaires 2011 de l’Inspection du Travail
Plan d’actions prioritaires 2011 de l’Inspection du Travail
Le plan d’action de l’inspection du travail pour l’exercice 2011 s’inscrit, comme pour les exercices antérieurs, dans les quatre axes définis par le ministère du travail.
I – L’axe « santé et sécurité au travail »
Il se décline en 4 volets :
I-1 – Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels (ERP)
L’évaluation des risques et, notamment, la mise en place des documents uniques restent une priorité. Tous les secteurs professionnels sont concernés mais une attention particulière sera portée sur le BTP et l’agriculture.
I-2 – La prévention des risques chimiques, englobera une action régionale avec la substitution des solvants chlorés et des actions départementales qui porteront, notamment, sur des secteurs déjà suivis le BTP, les garages et la métallurgie et un nouveau champ, celui de la propreté.
I-3 – le BTP reste une priorité régionale déclinée à l’échelon départemental.
Les chutes de hauteur, la coordination, les conditions d’hygiène et l’amiante sont encore et toujours des sujets très sensibles.
I-4 – Risques psychosociaux : La sensibilisation, l’information des entreprises des salariés et des représentants du personnel seront poursuivies.
A cette programmation qui se déroulera tout le long de l’année, viendront se greffer deux campagnes de contrôle ponctuelles qui concerneront :
- la prévention des risques routiers professionnels (les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail au niveau national – 57 % de l’ensemble des décès reconnus par la sécurité sociale).
- les risques liés aux chantiers forestiers (aménagement des chantiers, organisation des travaux, travailleurs isolés).
II – L’axe « qualité et effectivité du droit »
Il s’agit de garantir l’effectivité du droit du travail, notamment, dans les domaines suivants :
- durée du travail,- rémunération,- discriminations.
Quelques secteurs ont été ciblés (sans exclure dans les faits, tout domaine d’activité) :
- boulangeries
- services à la personne et /ou restauration et/ou la propreté.
Le secteur des transports et l’agriculture font, également, partie intégrante des contrôles 2011.
Le recours aux contrats précaires fera l’objet de contrôles spécifiques (saisonniers, égalité de traitement par exemple).
III – L’axe « dialogue social et démocratie sociale »
L’objectif est d’essayer de dynamiser la négociation collective et d’améliorer le dialogue social dans les entreprises.
Pour les entreprises soumises à l’obligation annuelle de négocier, deux thématiques semblent devoir être privilégiée :
→ L’égalité entre les hommes et les femmes,
→ Les seniors.
Dans les PME, le fonctionnement effectif des institutions représentatives du personnel sera privilégié.
Enfin, dans le cadre des réunions de CHSCT, il a été acté qu’il conviendrait d’élargir le débat autour de la pénibilité au travail, la prise en compte des risques différés par exemple.
IV – L’axe 4 concerne la lutte contre le travail illégal
L’objectif du ministère est de renforcer l’efficacité des contrôles. Les pistes suivantes peuvent être citées :
- mise en cause des donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage dans le BTP,
- lutter contre la dissimulation d’heures,
- combattre les situations de fausse sous-traitance.
Tous les secteurs d’activité sont concernés mais une attention particulière sera accordée au BTP, à l’agriculture et aux H.C.R.
Ces contrôles seront individuels mais pourront être menés également de façon collective.
Pour conclure, il est rappelé que la programmation annuelle des contrôles de l’inspection du travail ne concerne que 50 % de l’activité du service, et ce afin de pouvoir répondre aux urgences ou à toute intervention qui ne sont pas spécifiquement programmables.